CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LIVRAISON À DOMICILE (SHIP FROM STORE)
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat « Ship From Store » d'un ou de plusieurs Produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») disponibles sur le site ambiance-toro.fr et faisant l’objet d’une livraison à l’adresse ou au point relais communiqué par le Client.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions.
L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage.
De manière générale, le Client et ambiance-toro.fr acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Les présentes conditions régissent les ventes d’objets d’art, d’accessoires et objets de décorations, ustensiles et accessoires de l’Art de la Table et tout support avec les propres dessins de Création Providence & ambiance-toro.
Les Produits sont ceux disponibles sur le Site. Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3. LA COMMANDE « SHIP FROM STORE »
3.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site web ambiance-toro.fr en choisissant le bouton « Passer commande ». Les Produits commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse mentionnée par le client lors de la passation de sa commande. La livraison des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.
3.2 - Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
3.3 Identification de l’adresse de livraison sur le site
Pour passer commande le Client doit indiquer l’adresse précise de livraison ou le point relais désiré. Une seule adresse par commande doit intervenir même en cas de commande portant sur plusieurs Produits.
3.4 Conclusion de la commande
Commande Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande, vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Validation de la commande par ambiance-toro.fr Dans les 48 heures de la commande, ambiance-toro.fr valide par mail au client la commande et la livraison des Produits. La commande est alors ferme et définitive, et la livraison interviendra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la confirmation de la commande, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
3.5 Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité est donnée à titre indicatif, les Produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par ambiance-toro.fr. Si le produit commandé n’est pas disponible, le Client est avisé par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée. En cas de réservation de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle indisponible, ambiance-toro.fr procèdera à la réservation de l'ensemble des Produits disponibles. ambiance-toro.fr informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l'annulation totale de sa réservation (depuis le site ambiance-toro.fr -> Rubrique compte). Un e-mail d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande.
3.6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques ambiance-toro.fr, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 - Devise - TVA - autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 - Modification des tarifs
Les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3). Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Les prix figurant sur le site sont applicables exclusivement en cas de commande passée sur celui-ci.
5. LE PAIEMENT
5.1
Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France). Le Client garantit ambiance-toro.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. ambiance-toro.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ambiance-toro.fr se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3
ambiance-toro.fr peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par mail a ambiance-toro.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
6. LA LIVRAISON
Dès envoi de l'e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande envoyé par ambiance-toro.fr, la livraison est mise en place et intervient dans un délai de 10 jours maximum. En cas de livraisons par un transporteur, ambiance-toro.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ambiance-toro.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur d’adresse commise par le Client lors de la passation de sa commande.
Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits. Il pourra émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses, avaries, non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes, manquants, etc.). Dans ce cas, le Client devra refuser la livraison du colis.
Le Client confirmera ses réserves a ambiance-toro.fr, par mail en précisant le numéro de la commande concernée dans un délai de 48 h (hors jours fériés) suivant la livraison.
Attention : à défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, ambiance-toro.fr se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de ambiance-toro.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.
Si le colis n’est pas abîmé, que le Client n’a émis aucune réserve auprès du transporteur mais qu’à l’ouverture un produit est cassé, le Client doit en informer ambiance-toro.fr dans un délai de 48h (hors jours fériés) suivant la livraison, par email en précisant le numéro de commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Contrats non concernés par le droit à rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens. Le Client informe ambiance-toro.fr de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modèle joint ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Retour des Produits Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l'article 9 ci-dessous. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage. Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravure, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. ambiance-toro.fr s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Remboursement Lorsque le droit de rétractation est exercé, ambiance-toro.fr est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, hors frais de port de retour qui restent à la charge du Client. ambiance-toro.fr pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par ambiance-toro.fr en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
8.GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
9, PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS
Pour retourner les Produits et ce, quelle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d'échange, garantie), le Client devra suivre la procédure accessible en ligne depuis son compte client.
10. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ambiance-toro.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ambiance-toro.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de ambiance-toro.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, ambiance-toro.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ambiance-toro.fr et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite d’ambiance-toro.fr sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.
NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
13. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par ambiance-toro.fr.
14. DONNÉES PERSONNELLES
ambiance-toro.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.